Vente
Ci-joint le questionnaire pour les vendeurs à compléter et à remettre à l'office notarial
Format : pdf | Poids : 108Ko
Ci-joint le questionnaire de vente (à compléter par les vendeurs), dans le cadre d'une vente d'un appartement.
Questionnaire à compléter et à transmettre à l'office notarial
Format : pdf | Poids : 97Ko
Ci-joint le questionnaire à compléter par les acquéreurs, et à remettre à l'office notarial lors d'une acquisition
Format : pdf | Poids : 89Ko
Ci-joint le barème pour les prestations faites par la SAFER dans le dossiers d'acquisition/vente
Format : pdf | Poids : 143Ko